Les Croissants de la Chambre

09 octobre 2018

Croissants

Nouvelle convention préventive de double imposition Luxembourg - France: Quels impacts pour l'industrie franco-luxembourgeoise?

Le 20 mars, les gouvernements luxembourgeois et français ont signé une nouvelle convention préventive de double imposition, ainsi qu'un protocole additionnel. La nouvelle convention vise à moderniser les règles applicables. En effet, la convention actuelle datait de 1958 et restait assez éloignée des standards de l’OCDE, malgré plusieurs avenants successifs récents.

La nouvelle convention est quant à elle entièrement conforme au projet BEPS. Elle met en œuvre les nouvelles approches développées au niveau international dans le cadre du projet BEPS OCDE/G20, désormais reflété dans la version 2017 du Modèle OCDE de convention fiscale et dans l’Instrument Multilatéral pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales, qu’avaient signé la France et le Luxembourg en juin 2017.

Plus spécifiquement, la nouvelle convention fiscale redéfinit la notion d’établissement stable et introduit de nouvelles règles quant à la taxation des dividendes, intérêts et redevances.

Ces nouvelles règles sont susceptibles d'affecter les structures franco-luxembourgeoises existantes.

Il est attendu que la nouvelle convention fiscale entre en vigueur le 1er janvier 2019 si la procédure de ratification est mise en œuvre rapidement par les deux Etats.

Intervenants :  Héloïse Bailleux & Laurent de la Mettrie

Entité : PwC Luxembourg

Date : Mardi 9 octobre 2018

Heure : 8h00

Lieu : Crystal Park PwC Luxembourg - 2, rue Gerhard Mercator L-2182 Luxembourg

Important : l'entrée Visiteurs est uniquement accessible par la rue Mercator (Entrée Nord du Bâtiment)Tourner à gauche sur la rue Mercator, après quelques mètres, vous apercevrez l'entrée Nord du bâtiment sur votre droite. Descendre au P1 pour vous garer sur les emplacements clients.

Attention : Evénement réservé à nos membres et leurs invités.

 

 

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