COVID-19

CORONAVIRUS : informations utiles

En réponse à la situation exceptionnelle actuelle et aux appels à la responsabilité lancés par nos autorités dans la crise sanitaire provoquée par la propagation du virus COVID-19, le Conseil d’administration de la CFCI s’est réuni par conférence téléphonique ce jour et a pris la décision de fermer temporairement ses bureaux, mais a souhaité vous apporter quelques informations utiles pour vos entreprises en cette période troublée.

1/ Formulaire pour salariés frontaliers

Pour faciliter l’entrée des travailleurs frontaliers au Luxembourg lors des contrôles aux frontières éventuels, le gouvernement luxembourgeois a délivré un certificat attestant la relation de travail avec le salarié. Ce certificat sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la France et le Luxembourg dans le cadre de la situation COVID19. Ainsi, sur présentation de ce certificat, les travailleurs frontaliers résidant en France seront exemptés des restrictions sur les passages frontaliers entre la France et le Luxembourg.

Vous pouvez télécharger ce formulaire ici : https://cdn.flxml.eu/dyn/tpl_attributes/user_documents/user_8463_documents/certificat-frontaliers_FR.pdf

2/ Chômage partiel

Le régime du chômage partiel pour cas de force majeure peut s’appliquer pour les salariés si votre activité est en recul en raison du coronavirus. En cette période extraordinaire, certaines règles procédurales vont d’ailleurs être assouplies.

https://clc.lu/coronavirus-covid-19-le-regime-du-chomage-partiel-pour-cas-de-force-majeure-peut-sappliquer-pour-les-salaries

Ainsi, les salariés :

• qui n’ont pas de certificat d’incapacité de travail ;
• que vous ne pouvez plus occuper à temps plein ou plus du tout occuper :
o car votre fournisseur ne peut plus vous livrer en matières premières pour des raisons dues au coronavirus, ou ;
o en cas de recul important de la demande des clients due au coronavirus, ou ;
o si votre entreprise ne peut plus tourner à régime normal ou que un ou plusieurs départements se trouvent complètement à l’arrêt en raison d’absences de personnel dues à des décisions externes liées au coronavirus.
peuvent faire l’objet d’une prise en charge.
En cas d’accord, le Fonds pour l’emploi peut alors prendre en charge 80 % du salaire normal (plafonné à 250 % du salaire social minimum pour un salarié non qualifié) pendant au plus 1.022 heures par salarié.

3/Demande de congé pour raisons familiales lié au coronavirus : Précisions

Le nouveau formulaire s’adresse au salarié, demandeur d’un congé pour raisons familiales lié au coronavirus. La procédure à appliquer est la même que pour toute demande de congé pour raisons familiales. Le/La salarié(e) doit informer son employeur, puis envoyer le formulaire dûment rempli. Le formulaire est principalement destiné à donner une sécurité juridique au salarié. Il n’y a pas de période retenue. Pour ce qui est de la déclaration de jours/demi-journées, etc. l’administration suivra la déclaration pour remboursement à faire par l’employeur. Une comparaison entre déclaration du salarié et de l’employeur n’est pas prévue. L’administration s’attend à ce que chaque parent qui potentiellement a besoin de prendre ce congé va remettre un document, le détail étant repris dans la déclaration de l’employeur. L‘employeur fera donc sa déclaration pour remboursement comme pour toute autre demande. L’administration travaille sur un système de remboursement accéléré. Ce congé peut être pris par un parent d’un enfant visé s’il n’existe pas d’autres options pour assurer la garde de l’enfant. En cas de nécessité, les parents peuvent alterner le congé (un formulaire par parent).

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