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3 - Liens hypertextes avec des sites web

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4 - Droits de propriété intellectuelle

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5 - Garanties et responsabilités

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6 - Données personnelles et cookies

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Cookies

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7 - Gestion des mots de passe et codes d'accès

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8 - Avertissement aux utilisateurs

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9 - Lois applicables - Indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

10 - Modification des conditions d'utilisation

La Chambre Française de Commerce et d’Industrie au Luxembourg se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d'Utilisation.

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