COVID-19

CORONAVIRUS : nouvelles aides

En date du 22 juin 2020, la Chambre des députés a adopté le projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité ainsi qu'un régime d'aides en faveur des entreprises du commerce de détail. Avec la création du "fonds de relance et de solidarité", le gouvernement entend encourager et maintenir l'emploi ainsi que soutenir les entreprises dans les secteurs du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du divertissement.

Toute entreprise de ces secteurs qui subit une perte du chiffre d'affaires durant les mois de juin à novembre 2020 d'au moins 25% par rapport à la même période de l'année 2019 peut bénéficier d'une aide mensuelle non remboursable dont le montant est calculé sur base du nombre de salariés et de travailleurs indépendants de l'entreprise.

• L'entreprise reçoit ainsi 1.250 euros par salarié et indépendant actif, tandis que ce montant s'élève à 250 euros par salarié qui se trouve au chômage partiel complet durant le mois pour lequel l'aide est sollicitée. Le montant total de l'aide par mois par entreprise unique ne peut dépasser 10.000 euros pour une microentreprise, 50.000 euros pour une petite entreprise et 100.000 euros pour une moyenne respectivement grande entreprise. Le montant de l'aide est en outre plafonné à 85% de la perte du chiffre d'affaires mensuel. Une demande distincte devra être introduite pour les mois de juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2020.

Le régime d'aides en faveur des entreprises du commerce de détail s'adresse aux seules entreprises du commerce de détail qui ont été obligées d'arrêter leurs activités en raison de l'interdiction de l'accueil de public imposée par règlement grand-ducal du 18 mars 2020 ou qui ont subi une perte du chiffre d'affaires d'au moins 50% entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020, qui n'ont pas perçu de subventions de chômage partiel pour le mois pour lequel l'aide en question est demandée et qui n'ont pas procédé à des licenciements pour motifs économiques.

• Le montant de l'aide non remboursable s'élève à 1.000 euros par salarié pour le mois de juillet, 750 euros par salarié pour le mois d'août et 500 euros par salarié pour le mois de septembre. Cette aide ne peut dépasser 50.000 euros. Une demande distincte devra être introduite pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

Il convient d'indiquer en outre que l'avance remboursable destinée à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19 a été adaptée. Le délai de dépôt de la demande a été prolongé jusqu'au 1er décembre 2020 et le montant maximal de l'avance remboursable a été augmenté à 800.000 euros.

Communiqué par: Direction générale des classes moyennes

Pour encourager les entreprises à réaliser en ces temps difficiles les investissements contribuant sur le moyen et le long terme à leur compétitivité, le Ministère de l’Economie lance un régime d'aide financière qui s'inscrit dans une politique de relance durable de l'économie.

Le régime d'aide s'adresse aux entreprises qui ont subi une baisse de leur chiffre d'affaires pendant la crise. Le régime prévoit 3 volets d'aides :

• des aides à l'investissement en faveur des projets de développement, jusqu'à hauteur de 30% du coût du projet (selon la taille de l'entreprise), avec une majoration de l'aide de 20% pour les projets s'inscrivant dans l'économie circulaire ;
• des aides à l'investissement en faveur des projets d'innovation de procédé et d'organisation jusqu'à hauteur de 50% du coût du projet ;
• des aides à l'investissement en faveur des projets d'efficacité énergétique ou de dépassement des normes jusqu'à hauteur de 50% du coût du projet.

Avec une intensité de l'aide allant jusqu'à 50% des coûts admissibles pour un maximum de 800.000 d'euros d'aide par projet, le nouveau régime mise résolument sur des montants d'aides à l'investissement plus élevés qu'en temps normaux, notamment pour les projets portant sur le développement de l'économie circulaire.

Le régime d'aide entrera en vigueur dans les prochains jours. Le détail des modalités et des critères de l'aide seront prochainement disponibles sur guichet.lu. Les demandes pour bénéficier de ce régime d'aide peuvent être introduites à partir de lundi 27 juillet exclusivement de manière électronique via la plateforme MyGuichet.lu.

Des webinaires pour détailler le régime d'aide aux entreprises

Le ministère de l'Économie et Luxinnovation, en étroite collaboration avec la Chambre de commerce, la Chambre des métiers et la Fedil, invitent les entreprises à participer à des webinaires consacrés à cette nouvelle aide étatique. Forme de l'aide, critères d'éligibilité ou encore modalités de soumission de dossiers y seront abordés. Les webinaires auront lieu :

• le 30 juillet 2020 à 11h00 en langue française (inscription en ligne) ;
• le 5 août 2020 à 11h00 en langue luxembourgeoise (inscription en ligne) ;
• le 9 septembre 2020 à 11h00 en langue anglaise (inscription en ligne).

Communiqué par le ministère de l'Économie