CORONAVIRUS : Nouvelles mesures de soutien

Suite aux annonces du gouvernement de ce jour, nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-dessous, les différentes nouvelles mesures de soutien pour préparer la relance économique dans le cadre de la crise du Covid-19 :

Chômage partiel structurel simplifié

Le plan propose de garantir l’accès au chômage partiel structurel simplifié aux entreprises touchées par la crise pandémique, à partir du mois de juillet. Il s’ensuit que les entreprises doivent présenter un plan de redressement, voire un plan de maintien dans l’emploi, les licenciements dans le système de chômage partiel structurel étant autorisés, mais à éviter dans la mesure du possible. À noter que les entreprises pourront profiter d’une procédure digitalisée simplifiée voire ultra-simplifiée. Ceci permettra aux entreprises de se réorganiser en vue de mieux s’adapter progressivement à la situation post-COVID-19.

Fonds de relance et de solidarité pour entreprises 

Un fonds de relance et de solidarité pour entreprises sera mis en place pour une période de 6 mois commençant au 1er juillet pour offrir aux entreprises dans les secteurs de l’Horeca, de l’événementiel (y compris dans le domaine culturel), le secteur du tourisme ainsi que les centres de cultures physiques, une aide directe mensuelle de 1.250 euros par salarié en poste et de 250 euros par salarié au chômage partiel. Ce fonds sera complémentaire au chômage partiel structurel simplifié pour ces secteurs dans une double optique de soutenir la reprise des activités et d’encourager le maintien dans l’emploi.

Cette aide sera accordée aux entreprises qui n’ont pas encore l’autorisation de rouvrir. Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent décider de reprendre leurs activités et doivent avoir subi une perte d’au moins 25% du chiffre d’affaires. L’aide peut atteindre au maximum 10.000 euros par mois pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50.000 euros par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 100.000 euros par mois pour les entreprises avec plus de 50 salariés.

Aide forfaitaire de relance du commerce de détail

Afin de soutenir le commerce de détail en magasin avec accueil du public (hors alimentation) ainsi que le secteur des soins à la personne, qui ont pu reprendre leurs activités dès le 11 mai, une nouvelle aide forfaitaire sera accordée sur une période de trois mois à hauteur de 1.000 euros par salarié en juin, 750 euros en juillet et 500 euros en août, jusqu’à un plafond de 50.000 euros par mois. Cette mesure est limitée aux PME (moins de 250 salariés).

Bon d'achat de 50 euros pour le tourisme

En vue de soutenir le tourisme national, un bon d’achat d’une valeur de 50 euros pour une nuitée dans une structure d’hébergement au Luxembourg sera accordé à chaque citoyen à partir de l’âge de 16 ans ainsi qu’à chaque frontalier salarié.

Abattement fiscal pour les loyers des entreprises

De plus, le nouveau plan encourage les bailleurs à réduire les loyers des entreprises dans le cadre de baux commerciaux, en introduisant un abattement fiscal correspondant à deux fois le montant de la réduction de loyer accordée jusqu’à hauteur de 15.000 euros. Cette mesure permettra de pallier les éventuels problèmes de trésorerie des entreprises et de les soutenir lors des premiers mois de relance. En outre, dans le cadre des baux non-commerciaux, le gouvernement a décidé qu’aucune augmentation des loyers ne devra intervenir d’ici la fin de l’année.

Le régime d'aide aux entreprises en difficulté prolongé

Qui plus est, le régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire sera prolongé pour une période de 4 mois. Les entreprises pourront ainsi demander une avance remboursable supplémentaire pour couvrir une partie de leurs frais entre le 15 mai et le 15 septembre 2020, bénéficiant ainsi d’une flexibilité additionnelle pour faire face aux besoins de liquidité.

Allocation de vie chère et congé pour soutien familial

Enfin, le gouvernement souhaite soutenir les ménages les plus touchés par cette crise en doublant les montants de l’allocation de vie chère pour les personnes à faible revenu et en introduisant un congé pour soutien familial pour les personnes qui ont été forcées d’arrêter de travailler pour s’occuper de personnes majeures en situation de handicap ou de personnes âgées.

Aide pour les étudiants, avocats, artistes, sportifs...

Afin de soutenir les avocats et avocats-stagiaires travaillant sous le régime de l’assistance judiciaire, les taux des horaires de l’assistance judiciaire seront augmentés de 10%.

Des aides spécifiques seront introduites en vue de soutenir la relance de la culture et de la création artistique, ainsi que notamment dans le secteur du sport.

Encourager les entreprises à investir

Un nouvel instrument d’aide du ministère de l’Économie a pour objectif d’inciter les entreprises, moyennant des niveaux de subvention particulièrement favorables, à réaliser des investissements, notamment relatifs à la numérisation de leurs activités ou à des mesures d’efficacité énergétique afin d’augmenter leur productivité et leur compétitivité sur le long terme.

Le nouveau régime prévoit 3 volets d’aides, à savoir des aides à l’investissement en faveur des projets de développement, des aides à l’investissement en faveur des projets d’innovation de procédé et d’organisation ainsi que des aides à l’investissement en faveur des projets d’efficacité énergétique ou de dépassement des normes. Prévoyant une intensité de l’aide allant jusqu’à 50% des coûts admissibles avec un maximum de 800.000 d’euros par projet, le nouveau régime prévoit ainsi des montants d’aides à l’investissement plus élevés qu’en temps normaux, notamment pour les projets portant sur le développement de l’économie circulaire.

Sources :

www.guichet.lu

www.gouvernement.lu

https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/05-mai/20-neistart-relance.html

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