CORONAVIRUS : Prolongation des accords sur le télétravail

Télétravail des frontaliers : Le Luxembourg et ses 3 pays voisins prolongent jusqu’au 31 décembre 2020 la période de dérogation concernant la législation relative à la sécurité sociale.

Concrètement, cela signifie qu’il n’y aura pas de changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% de travail sur le territoire de l’État de résidence, comme cela est normalement prévu dans la législation européenne.

https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/aout/27-frontaliers-accord-securite-sociale.html

 

Fiscalité : L’accord bilatéral avec la France en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.

Cet accord prévoit que les jours de travail exercés à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19 ne rentrent pas en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg.

https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/aout/28-accord-fiscal-teletravail-france.html

 

L’accord avec la Belgique concernant la fiscalité du télétravail est également prolongé jusqu’au 31 décembre.

https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/aout/25-fiscalite-belgique.html

 

L'accord de télétravail avec l'Allemagne se prolonge de mois en mois, sauf dénonciation par l’un des Etats concernés.

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