Bilans d’évènement
Les Jeudis du Droit "Le droit à la déconnexion"
Seconde édition de notre série de webinaires intitulée Les Jeudis du Droit. Maître Donald VENKATAPEN & Maître Christophe BRAULT du cabinet VENKATAPEN BOUTIQUE LAWYERS sont intervenus lors de cette seconde session ce 26 septembre. Le sujet traité portait sur le droit à la déconnexion.
La loi du 28 juin 2023 a introduit un dispositif relatif au droit à la déconnexion dans le Code du Travail. Dans le cadre du webinaire, nous aborderons notamment les points suivants :
- Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?
- Quels salariés sont visés par droit à la déconnexion ?
- Quelles en sont les modalités pratiques et les mesures techniques ?
- Quelles en sont les exceptions ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du droit à la déconnexion ?
La présentation est accessible via votre espace personnel.
